Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57, amendement 1183
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
La phyto-épuration n'est pas encore agréée.
Le Gouvernement a émis un avis défavorable à l'amendement, car nous proposons, plus loin dans le texte, la mise en place d'un service unique d'assainissement de manière volontaire, pour répondre justement à ce problème très spécifique.
