Intervention de Christian Eckert

Près de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif. Cet amendement vise à leur donner la possibilité de s'intégrer à des sociétés coopératives d'intérêt collectif et de bénéficier ainsi d'une gestion coordonnée, groupée, mutualisée de leur système d'assainissement non collectif. C'est en effet un problème difficile à résoudre pour des particuliers dont ce n'est pas forcément le métier de tous les jours !

Tel est l'objet de cet amendement qui pourrait répondre à un certain nombre de besoins.