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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56 ter, amendements 1004 1182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous connaissons tous les inégalités liées aux différents usages de l'eau, selon qu'il s'agit d'industriels, d'agriculteurs ou de particuliers.

Notre amendement vise à ce que le rapport de gestion du service de l'eau précise le cas échéant les tarifs et volumes d'eau relevant des usages économiques, d'une part, des usages agricoles, d'autre part. La tarification ferait ainsi l'objet d'une traçabilité dans le rapport annuel sur le service d'eau potable.

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