Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 ter, amendement 1152
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, dans la mesure où l'amendement n° 1002 déposé par le Gouvernement permet de clarifier la répartition des compétences entre l'établissement public et les collectivités locales.
