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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 bis, amendement 1157

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis.

(L'amendement n° 1157 n'est pas adopté.)

(L'article 56 bis est adopté.)

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