Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 bis a, amendement 1475
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Favorable.
J'en profite pour préciser à M. Saddier, à propos des EPTB de montagne, qu'il n'y a pas de taille minimale : seule la cohérence du territoire compte.
