Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56, amendement 1266
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il me semble inutile de créer cette nouvelle catégorie d'établissements publics. La commission émet donc un avis défavorable.
