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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56, amendement 1266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement rejoint des préoccupations évoquées tout à l'heure.

En matière de gestion de l'eau se posent toujours des questions d'échelle.

Nous sommes tous d'accord, je crois, pour utiliser l'échelle de grand bassin versant dans le cas des opérations d'envergure. Il pourrait néanmoins être utile de laisser ouverte la possibilité de créer des établissements publics de taille plus modeste, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux, les EPAGE, qui permettraient de bien mettre en oeuvre la directive cadre européenne. Les situations dans lesquelles existent des sous-bassins versants sont effectivement fréquentes.

Cet amendement vise donc à permettre, sous réserve de l'accord et du volontariat des syndicats existants, de travailler à l'échelle pertinente sur des questions qui, à l'évidence, nécessitent une appréhension globale.

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