Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à permettre davantage de souplesse sur la question des périmètres.

La loi Grenelle 1 a introduit, sur des questions de compétence en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ménagers, des dérogations selon lesquelles, lors de création d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération, le retrait, pour des questions de périmètre, des syndicats déjà existants n'est pas obligatoire. Un retrait obligatoire mettrait effectivement en péril certains syndicats existants en cas de création de communautés de communes dont les périmètres recoupent ceux des syndicats.

L'idée n'est pas de favoriser un éclatement en trop petits syndicats. Simplement, sur ces sujets, les périmètres des syndicats existants sont souvent tout à fait pertinents. Or lesdits syndicats sont menacés par la création de communautés urbaines ou d'agglomération. Si ces dernières se justifient parfaitement pour l'exercice de compétences ordinaires, le retrait automatique des syndicats existants ne devrait pas s'imposer en matière d'eau, d'assainissement et de déchets.