Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 1484
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'avis de la commission est partagé.
Quelle que soit la qualité de l'amendement, son texte vise l'arrêté du 7 février 2005. Sur un plan juridique, cela pose quelques difficultés. Nous n'avons cependant pas d'objections sur le fond.
