Intervention de André Flajolet

Il s'agit, si j'ose dire, d'un amendement à double détente, puisque j'ai également déposé un amendement à l'article 56 bis A.

De quoi est-il question ? Nous avons voté le principe de la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, sur un territoire cohérent au point de vue hydrographique. Il s'agit, au nom de l'intérêt général, de travailler à la protection de la ressource, la protection des milieux humides et l'équilibre de cette ressource. Or, en réalité, nous n'avons pas, aujourd'hui, les moyens matériels de faire en sorte que les SAGE soient mis en oeuvre. C'est pourquoi je propose de généraliser l'établissement public territorial de bassin, l'EPTB, qui existe déjà. Cet outil technique permet à l'ensemble des personnes de réaliser cette gestion des eaux.

Tout à l'heure, je défendrai l'amendement n° 1475 visant à assurer le financement de cet organisme.