Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 54 ter, amendement 1034
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Oui, madame la présidente.
(L'amendement n° 1034 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 54 ter, amendé, est adopté.)
