Intervention de Jean-Pierre Giran

Selon la loi de 2006, les communes ayant une partie de leur territoire immobilisée dans le coeur d'un parc national peuvent bénéficier d'un abondement de dotation globale de fonctionnement. Dans la loi de finances, cette disposition a été élargie à trois communes du parc marin d'Iroise qui ne sont situées ni dans le parc, ni au coeur de celui-ci. Nous ne sommes donc plus dans l'esprit de la loi de 2006 relative aux parcs nationaux. Or l'assiette financière n'a pas été modifiée, de sorte que des petites communes en train d'élaborer leur charte avec les parcs nationaux ont vu la compensation brutalement diminuer. Cette situation a suscité une certaine émotion chez elles ; je demande donc que l'on revienne à l'esprit de la loi de 2006 en supprimant l'élargissement dont j'ai parlé.