Intervention de Germinal Peiro

Avec tout le respect que je vous dois, à vous et à votre fonction, madame la secrétaire d'État, nous parlons de la servitude de marchepied, délimitée à 3,25 mètres à partir de la crête du talus. Que les communes, les groupements de communes et les associations puissent demander à l'État de fixer la limite de la servitude de marchepied me semble être le strict minimum. Tous ceux d'entre nous qui sont maires reçoivent des demandes d'autorisation de voirie de gens qui veulent savoir où placer la clôture de telle ou telle voie communale. Les voies dont nous parlons, à savoir les cours d'eau domaniaux, n'appartiennent ni aux communes ni aux départements mais à l'État. Demander à ce dernier de fixer la servitude de marchepied n'a donc rien d'extravagant.

Pourquoi, par ailleurs, ne pas permettre aux collectivités, pour l'entretien de ces bordures, de se substituer à l'État, qui, je le répète, ne peut le faire ? Je suis maire, depuis vingt-sept ans, d'une petite commune de la Dordogne située en bord de rivière : je sais de quoi je parle. Depuis quinze ans, l'État n'a plus de personnels pour enlever les embâcles contre les ponts ou entretenir les îlots et les servitudes de marchepied. Il ne s'agit pas, je le répète, d'obliger qui que ce soit : l'amendement vise seulement à offrir une possibilité aux collectivités et aux associations. Saisissons cette opportunité ! Vous verrez que cela portera ses fruits.

(L'amendement n° 1259 n'est pas adopté.)