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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52, amendement 1259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Non, monsieur le président de la commission. La commune entretient évidemment les chemins communaux, mais, en l'occurrence, il s'agit d'une servitude de marchepied : nous n'avons donc pas le droit de le faire.

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