Intervention de Christian Jacob
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52, amendement 1259
Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, mais vous aviez quatre mois pour déposer les vôtres, et vous ne l'avez pas fait. L'article 91, je le répète, permet de déposer des amendements une fois ouverte la séance publique.
