Intervention de Philippe Tourtelier

Je suis complètement estomaqué par la remarque du rapporteur ! Il vient de nous dire : quand même, il faudrait que les amendements soient déposés en commission. Or j'ai fait un rappel au règlement pour montrer que vous n'aviez pas respecté la loi, les articles 88 et 91.

Cet amendement est passé en commission selon les articles 88 et 91. Le règlement indique que la commission délibère et se prononce par oui ou non. Vous ne l'avez pas fait, et maintenant vous venez nous reprocher de ne pas l'avoir déposé ! Un peu de cohérence, mon cher collègue !