Intervention de Germinal Peiro

Non, monsieur Jacob, pas heureusement ! Ce mot est regrettable !

Mes chers collègues, l'amendement que je défends vise à soulager les finances de l'État.

De quoi s'agit-il ? Madame la secrétaire d'État, le domaine public fluvial, qui comprend les grands fleuves dont je viens de parler, est propriété de l'État. D'ailleurs, l'État est en train de proposer le transfert de la gestion de ce domaine aux collectivités territoriales – régions ou départements. Pour l'instant, il est géré par l'État.

Que constatons-nous ? Depuis quelques années, l'État n'a plus les moyens d'entretenir le domaine public fluvial, que ce soit les îlots qui se forment au milieu des rivières ou que ce soit la bande riveraine, notamment ce que l'on appelle la servitude de marchepied correspondant à la bande de 3,25 mètres qui est affectée au public – piétons et pêcheurs – le long de ces cours d'eau.

L'amendement en question propose, d'une part, que des collectivités territoriales – communes, groupements de communes, départements, syndicats mixtes ou associations d'usagers – puissent demander la délimitation de la servitude de marchepied. Il propose, d'autre part, que ces collectivités puissent assurer l'entretien de la servitude de marchepied, avec l'accord du gestionnaire du domaine public fluvial.

Dans notre pays, beaucoup d'associations de pêcheurs ou de randonneurs, qui comptent de nombreux retraités parmi leurs membres, sont prêtes à assurer l'entretien de la bordure du cours d'eau à la place de l'État, qui ne peut plus le faire.

Il ne s'agit pas de créer une obligation mais de donner la possibilité aux communes, groupements de communes, départements, syndicats mixtes ou associations d'usagers de faire l'entretien de cette servitude de marchepied que l'État ne peut plus faire.