Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 1263
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 63
Nombre de suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour l'adoption 20
Contre 41
(L'amendement n° 1263 n'est pas adopté.)
(L'article 52 est adopté.)
