Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 1263
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La demande de scrutin public m'incite à attirer votre attention sur une autre conséquence de la suppression de cette phrase. Par la même occasion, vous supprimeriez également l'interdiction de l'entreposage de produits ou déchets. Vous rendez ainsi possible l'entreposage de produits ou déchets.
