Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 1263
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame Gaillard, vous nous dites que cet amendement va dans le bon sens. Soit je ne comprends pas le texte, soit vous allez dans le sens inverse de ce que vous souhaitez.
La dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article 52 indique : « L'utilisation de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est toutefois interdite, sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets. »
Si vous supprimez la fin de l'alinéa 3, vous supprimez la possibilité d'utiliser des produits phytopharmaceutiques justifiants de leur innocuité. Vous allez exactement dans la logique inverse de celle que vous défendez, me semble-t-il.
