Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 1169
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'appellation « ravines » ne signifie pas systématiquement cours d'eau. Mais même si elles sont généralement sèches, un énorme afflux d'eau peut conduire à les considérer comme cours d'eau au titre de la définition du projet de loi. Les ravines, même sèches, ne sont donc absolument pas exclues du dispositif.
