Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 51 quater, amendement 1036
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 51 quater, je suis saisie d'un amendement n° 1036 de la commission.
(L'amendement n° 1036 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 51 quater, amendé, est adopté.)
