Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47 bis, amendements 982 1166
Geneviève Gaillard :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 982 et 1166 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
(L ‘article 47 bis, amendé, est adopté.)
