Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47, amendements 989 1165
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. La notion de service écologique n'est pas juridiquement définie.
(Les amendements identiques nos 989 rectifié et 1165 rectifié , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
