Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47
Catherine Vautrin, présidente :Ne faudrait-il pas écrire « après l'article L. 141-1 » plutôt qu'« après le mot "L. 141-1" » ? Je vous propose de transmettre votre texte au service de la séance pour l'examen de ce point.
Est-ce que le rapporteur et le Gouvernement souhaitent la réserve de l'amendement ?
