Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47, amendement 1117
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable, car les dispositions visées ne concernent que la Nouvelle-Calédonie.
