Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 1114
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Il y a un dispositif similaire à l'article 66, relatif aux pollutions lumineuses.
(L'amendement n° 1114 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
