Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me situe dans la droite ligne des engagements du Président de la République et du Premier ministre en considérant la maîtrise de l'immigration comme l'un des enjeux les plus importants pour l'avenir de la France.

Ce projet de loi, qui vise à renforcer les instruments juridiques d'une politique volontariste de l'immigration et à assurer un meilleur encadrement du regroupement familial, s'inscrit dans la logique des engagements pris en 2006 avec la loi du 24 juillet relative à l'immigration et celle du 14 novembre sur le contrôle de la validité des mariages. Les différents axes proposés dans le présent texte me paraissent cohérents et complémentaires.

Ainsi, les mesures qui concernent le regroupement familial sont d'une grande importance car on ne saurait accepter que les personnes candidates à l'immigration en France ne soient pas soumises à un examen de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République. À cette fin, un « parcours d'intégration » est mis en place dans leur pays d'origine avec, si elle se révèle nécessaire, une formation délivrée préalablement. Cette mesure est utilement complétée par la mise en place d'un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille », conclu entre l'État et les parents d'enfants bénéficiaires du regroupement familial : assorti de sanctions applicables en cas de non-respect, il permettra aux parents de connaître leurs droits et devoirs.

De même, les familles d'immigrés désirant venir en France doivent pouvoir être accueillies dans de bonnes conditions. C'est pourquoi le texte prévoit que le parent accueillant devra établir qu'il dispose de ressources adaptées à la taille de sa famille. Il ne s'agit pas d'imposer des critères excessifs mais bien de permettre une réelle intégration de ces familles à la société française : il est donc nécessaire que le parent dispose des moyens financiers suffisants pour loger sa famille et lui offrir des conditions de vie correctes. Ces mesures sont essentielles puisqu'elles concerneront tous les candidats à l'immigration familiale, soit près de la moitié des demandeurs de titre de séjour.

En ce qui concerne les autres immigrés, il est à noter que les travailleurs représentent seulement 7 % des bénéficiaires des titres de résidence. Afin d'encourager leur présence, la loi de 2006 a instauré la carte « compétences et talents ». Cette année, leurs connaissances seront à nouveau valorisées grâce à l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de séjour « salarié en mission ».

Je ne peux par ailleurs que me féliciter des mesures relatives au droit d'asile, puisqu'elles nous mettent en conformité avec les directives européennes et les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Enfin, par souci d'humanité, Chantal Brunel, Françoise Hostalier, Étienne Pinte et moi-même avons déposé des amendements visant à protéger les victimes de violence conjugales en attente de leur premier titre de séjour ou du renouvellement de celui-ci. Je dois dire à Mme Crozon que M. le ministre a accueilli très favorablement cette initiative parlementaire, ce dont je tiens à le remercier.

Je me réjouis que le projet de loi, loin de remettre en cause les valeurs de la République, se soit au contraire attaché à les renforcer. Vous avez trouvé un équilibre permettant à la France de rester la première terre d'asile en Europe tout en la dotant de réels moyens de régulation de l'immigration. J'ai bien compris également votre volonté de nous proposer, dès que vous le pourrez, d'autres initiatives en vue de favoriser davantage encore l'immigration de travail.

Monsieur le ministre, vous avez en charge un dossier très lourd, capital même pour l'avenir de notre pays. C'est une étape essentielle que vous nous proposez aujourd'hui de franchir, à la suite du mandat que le Président de la République a reçu des Français.

Vous pouvez compter sur notre total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)