Intervention de Maxime Gremetz

..ce texte qui vient en discussion moins d'un an après l'adoption de la dernière loi sur l'immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s'il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à l'immigration et gêne encore l'intégration, en portant gravement atteinte à une vie familiale normale. Je sais bien que M. Sarkozy doit donner des gages politiques à l'électorat d'extrême droite – en témoignent les amendements, si reconnaissables, de M. Mariani.

Avec la sécurité et la justice, l'immigration est le sujet de société sur lequel la droite aura le plus légiféré depuis 2002, ce qui est tout à fait cohérent avec sa stratégie qui vise à exploiter les inquiétudes et les peurs qui existent dans la société et auxquelles il faut donner l'impression de répondre.

Ce texte va donc se situer dans la continuité de la ligne consistant à choisir les immigrés, à faire le tri entre les « bons » immigrés, qui ont une utilité directe pour l'économie française, et les « mauvais » qui sont présentés comme des poids pour la société, quand ce n'est pas comme des parasites ou des délinquants potentiels. C'est bien cette logique de sélection qui est à l'oeuvre dans le texte que notre assemblée va examiner.

Le texte subordonne le regroupement familial à l'évaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans le pays d'origine. Il prévoit que les personnes qui sollicitent un regroupement familial seront soumises à un test sur deux points. Si besoin est, une formation sera organisée dans le pays de résidence dont le suivi conditionnerait le regroupement familial. Cette mesure ne sera pas efficace, elle aura même pour conséquence de détruire la vie commune des familles concernées.

L'impossibilité de suivre dans le pays d'origine la formation exigée, à cause de son coût et des distances, entraînera des refus de visa. Pourtant, monsieur le ministre, il est illusoire de penser que les personnes accepteront une séparation. Elles tenteront de venir en France, mais sans en passer par la procédure de regroupement familial. Elles viendront donc grossir les rangs des sans-papiers exclus des dispositifs d'insertion.

Cela est particulièrement vrai pour les femmes puisque, dans la majorité des cas, c'est l'homme qui se trouve en situation régulière sur le territoire français et fait venir son épouse. Les femmes qui entreront en France en dehors de la procédure de regroupement familial, en raison du durcissement prévu par le projet de loi, n'auront pas accès au contrat d'accueil et d'intégration. Elles ne bénéficieront donc ni d'une formation sur leurs droits, ni d'un apprentissage de la langue. Pourtant, ce sont elles qui sont le plus souvent analphabètes et maîtrisent mal le français, car elles n'ont pas toujours eu accès à l'école dans leur pays d'origine. L'alphabétisation et l'apprentissage du français pour les femmes vivant en France sont des vecteurs d'autonomie et de socialisation importants. Il est primordial de ne pas les en priver.

Quant à la connaissance des valeurs de la République, de quoi est-il question, et de quelles valeurs s'agit-il ? On voit bien que dans le débat politique sont défendues des valeurs très différentes. Il faudrait s'en tenir aux fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Quel niveau de connaissances l'administration prendra-t-elle en compte ? Par qui et selon quelles modalités l'évaluation sera-t-elle effectuée ?

D'une manière parfaitement cynique, le texte prévoit l'augmentation du niveau des ressources exigibles pour le regroupement familial. Depuis la loi de 2003, une personne migrante souhaitant être rejointe par sa famille dans ce cadre doit disposer de revenus au moins équivalents au SMIC. Le projet de loi propose de moduler ces ressources en fonction de la taille de la famille, en exigeant du demandeur au minimum le SMIC et au maximum le SMIC augmenté d'un cinquième – soit 1 500 euros brut par mois.

Cela montre combien ce texte est réactionnaire, puisque – j'attire votre attention sur ce point, chers collègues de la majorité – une disposition similaire avait déjà été introduite par cette assemblée en 2003 avant d'être, fort heureusement, rejetée par le Sénat, qui s'était montré plus progressiste que vous. Sa commission des lois avait en effet estimé que « dans la mesure où le montant du SMIC mensuel est considéré comme assurant un niveau de vie suffisant pour les Français, il semble raisonnable de considérer que les étrangers atteignant ce niveau ont des ressources suffisantes ». C'est si simple !