Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 46, amendement 923
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :Je rappelle que cet amendement n'a pas été présenté en commission. À titre personnel, avis défavorable.
(L'amendement n° 923 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
