Intervention de Germinal Peiro

Il est permis d'exclure la culture d'OGM dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, mais sous réserve de l'accord unanime des agriculteurs concernés… Ce qui revient à confier à un seul agriculteur le soin de décider s'il y aura ou non des OGM sur toute la superficie du parc ! Cette situation est intenable et ridicule.

Je propose donc que l'on supprime de l'article L. 335-1 du code de l'environnement les mots « avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés », afin de revenir à une situation plus normale et plus conforme à notre démocratie.