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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 46, amendement 922

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 922 , portant article additionnel après l'article 46.

La parole est à M. Germinal Peiro.

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