Intervention de Laurence Dumont

J'en viens à la partie de votre texte qui concerne les ressortissants français.

Le texte supprime la possibilité pour le conjoint d'un ressortissant français, pourtant légalement marié et résidant légalement en France depuis six mois, d'obtenir un visa long séjour par une demande présentée à l'autorité administrative compétente. Il impose en effet au conjoint étranger, dont, je le répète, la régularité du mariage n'est pas contestée, la soumission à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Sur le plan des principes, il n'existe aucune raison de faire le distinguo entre le regroupement familial d'un Français ou d'un étranger. J'ai dénoncé le test de l'article 1er, je le dénonce à l'article 4. Mais reconnaissez qu'il y a quelque chose de paradoxal à vouloir renvoyer à l'étranger quelqu'un apprendre le français, alors même qu'il vit en France au quotidien avec un Français ou une Française, ce qui est tout de même le meilleur gage d'apprentissage et de la langue et des valeurs de la République.

Si cet article nie le droit à une vie familiale normale pour les ressortissants français en imposant à leur conjoint une procédure alourdie, floue, arbitraire, peut-être y a-t-il alors autre chose derrière, à savoir le souhait tu, la volonté dissimulée, le projet inavoué de limiter le nombre de mariages mixtes, afin de ne pas entacher « l'identité nationale » ? La boucle est bouclée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)