Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 45, amendements 421 913 1079 1085
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je reconnais que nous avons dépassé les délais de six mois, mais la mission a été lancée : nous aurons ses conclusions avant le PLF.
(L'amendement n° 421 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 913 deuxième rectification, 1079 rectifié et 1085 rectifié ne sont pas adoptés.)
