Intervention de Jean-Paul Chanteguet

S'agissant des outils permettant de mieux préserver la biodiversité, permettez-moi de rappeler un engagement pris dans le cadre du Grenelle 1 : six mois après la publication de la loi, l'État devait réaliser un audit faisant état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité. Le Gouvernement devait proposer de nouveaux outils permettant le basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. J'ai posé les mêmes questions hier à M. Bussereau, chargé des transports ; j'ai constaté, sans grande surprise, qu'aucun engagement pris dans ce domaine n'avait été tenu. En est-il de même avec celui-ci ?