Intervention de François Brottes

J'entends bien.

Dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt, dont j'étais rapporteur, j'avais fait adopter un amendement pour répondre au problème de l'utilisation de l'espace privé à des fins publiques – vous n'imaginez tout de même pas que, dans notre pays, on aille mettre des barbelés tout autour des forêts privées… Se posait donc le problème de l'usage de ces espaces pour le loisir et la promenade qu'il fallait régler, dans l'intérêt même des propriétaires privés, dont la responsabilité pouvait être engagée tant que nous n'avions pas mis en place un dispositif de servitude ou de mise à disposition par convention aux parcs naturels ou aux conseils généraux. Si quelqu'un se cassait une jambe dans une forêt privée en faisant du jogging, il était parfaitement fondé à mettre en cause le propriétaire de la forêt qui n'avait pas érigé de barbelés autour de sa propriété pour l'empêcher de s'y casser la figure !

Voilà pourquoi votre réponse, monsieur le rapporteur, m'a paru, pardonnez-moi, un peu légère. Nous n'avons pas attendu cette loi pour essayer d'instaurer une bonne cohabitation entre un usage public du domaine privé, y compris dans l'intérêt du propriétaire privé. En fait, la proposition de Germinal Peiro ne vise qu'à sécuriser un peu plus ces dispositifs. Je m'étonne que vous n'ayez pas mieux connaissance de cet aspect des choses.

(L'amendement n° 1592 n'est pas adopté.)