Intervention de Laurence Dumont

Deuxièmement, l'intégration et l'appréhension de la langue et des valeurs de la République s'acquièrent difficilement en deux mois, a fortiori hors de France. Si nos jeunes sont envoyés tous les ans en voyage scolaire afin de mieux maîtriser les langues étrangères, c'est que l'immersion dans le pays pour apprendre langue a fait ses preuves ! Il semble pourtant que, pour les candidats au regroupement, les principes ne soient pas les mêmes. Alors on est en droit de se poser une simple question : ne s'agit-il pas plutôt d'une mesure de contrôle supplémentaire destinée à allonger et freiner le regroupement familial au détriment du droit fondamental de vivre en famille, consacré par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, rappelé par le Conseil constitutionnel en 1993 ?

Troisièmement, l'objectif irréaliste de passer de 7 à 50 % d'immigration économique ne peut être disjoint du regroupement familial. Les deux vont naturellement de pair ! Ceux qui viennent travailler en France ont comme projet d'être rejoints par leur famille et les conjoints qui viennent en France ont vocation à y travailler. Comment pourrait-il en être autrement ? D'ailleurs, il y a plus de trente ans, en 1976, un précédent gouvernement de droite a tenté – pour diminuer l'immigration familiale – de la priver de l'accès à l'emploi. Ce projet a heureusement été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui s'est fondé sur le préambule de la Constitution : « Les étrangers résidant en France régulièrement ont, comme les nationaux, le droit de vivre en famille et le Gouvernement ne peut interdire l'occupation d'un emploi par les membres des familles des ressortissants étrangers ». Cette tentative prouve bien, à elle seule, que, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement aujourd'hui, l'immigration familiale est aussi une immigration de travail.

Faute de pouvoir leur interdire de travailler, vous tentez aujourd'hui – trente ans après – d'imposer la maîtrise de la langue française aux migrants familiaux. Vous aurez vraiment tout essayé !