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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 45, amendement 1592

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Permettez-moi de rappeler que les élus de la montagne sont à l'origine de l'introduction dans la loi de ce principe de servitude. François Brottes et moi-même avions alors l'honneur de diriger l'Association nationale des élus de la montagne.

Après ce rappel, permettez-moi de vous dire, cher collègue, que je n'ai pas bien compris votre propos. Le Conseil national de la montagne, que je préside, s'est réuni mardi matin. En accord avec le Gouvernement et la DATAR, un audit a été lancé sur la loi montagne, dont nous aurons les résultats d'ici à la fin de l'année. Dans ces conditions, il me semblerait que cette discussion aurait plus sa place dans le cadre de cet audit et du Conseil national de la montagne que dans celui du Grenelle, qui n'est pas forcément le meilleur support législatif.

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