Intervention de Germinal Peiro

Je défendrai cet après-midi et ce soir différents amendements ayant trait au sport de nature.

Tout le monde connaît l'importance des activités de pleine nature pour nos concitoyens comme pour le développement des territoires ruraux, qu'il s'agisse de randonnée pédestre, équestre, VTT, nautique, les activités de montagne, etc. Bon nombre de territoires ruraux s'efforcent de valoriser leurs sentiers, rivières et d'exploiter les possibilités offertes pour créer de nouvelles activités économiques. Au cours des dernières années et sous différents gouvernements, nous avons tenté d'organiser ces activités de pleine nature de sorte qu'elles ne portent pas préjudice à l'environnement et qu'elles puissent se dérouler dans les meilleures conditions. Ainsi la loi sur le sport de juillet 2000 a élargi les compétences des conseils généraux en matière d'organisation de ces activités et confié aux départements de mettre en place des plans de développement des espaces, sites et itinéraires.

Différents textes sur les territoires ruraux, la loi sur l'eau, le Grenelle ont prévu d'harmoniser de ces activités et d'en permettre le développement dans les meilleures conditions.

L'amendement n° 1592 vise à réparer une coquille qui s'est glissée dans le code du tourisme : s'il ouvre la possibilité de créer des servitudes pour qu'une personne puisse se rendre sur des sites de sports, de nature comme un circuit de ski de fond, un site d'escalade, la servitude ne s'applique pas au site en lui-même… C'est totalement absurde. Aussi vous est-il proposé d'instituer une servitude complémentaire pour faciliter la pratique des activités de pleine nature.