Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendements 1111 1112
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :En ce qui concerne l'amendement n° 1111 , l'article L. 411-5 prévoit la possibilité de réaliser un inventaire local du patrimoine naturel par la collectivité.
Cette disposition n'a pas été soumise aux collectivités. Il ne me paraît pas opportun de rendre l'inventaire obligatoire sans les avoir consultées. Pour ce qui est de l'amendement n° 1112 , votre préoccupation sur les friches industrielles est satisfaite dans les faits, puisque le Gouvernement a lancé un plan de reconversion. Un milliard d'euros a été prévu et 154 projets ont été recensés.
