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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendements 912 1075 1110

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 912 , 1075 et 1110 ne sont pas adoptés.)

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