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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendements 912 1075 1110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Avis défavorable.

Je me permets de vous faire remarquer qu'il faudrait expliquer à tous les maires de France qu'ils seraient sous la tutelle des conseils régionaux.

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