Intervention de Chantal Jouanno

Plusieurs arrêts du Conseil d'État indiquent clairement que lorsque le terme de « prise en compte » figure dans une loi, les schémas ne doivent pas s'écarter des orientations fondamentales. Ils ne peuvent s'écarter que pour des motifs tirés de l'intérêt général de l'opération envisagée. Il y a bien une notion juridique. Ce sont les orientations du Genelle.

Nous ne reculons pas sur le Grenelle, nous respectons strictement les orientations. Le comité opérationnel a conclu que pour les opérations locales le principe de prise en compte s'appliquait et pour le schéma national des infrastructures le principe de l'opposabilité.