Intervention de André Chassaigne

Il existe un réel problème. Il y a une forme de contradiction. On demande une compatibilité en ce qui concerne le schéma national des infrastructures terrestres avec la trame verte et bleue. Et pour les documents élaborés au niveau territorial, on ne demande pas la compatibilité.

Je vais citer un exemple très concret que j'ai découvert lors de mes activités quotidiennes. Un schéma départemental des carrières est mis en place, puis quelques mois après un. SDAGE. Si on ne cale pas les choses avant, on peut arriver à des conclusions différentes pour les mêmes opérations entre le schéma départemental des carrières et le SDAGE. Les textes prévoient un délai de trois ans pour mettre en conformité les deux schémas. Mais si on n'anticipe pas au moment de l'élaboration, il y aura indiscutablement des problèmes non seulement en termes d'efficacité de la trame verte et bleue mais également en termes de contradiction entre des schémas aux conclusions différentes.