Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Tourtelier, si vous le désirez, nous pouvons parfaitement reprendre, un par un, chaque engagement du Grenelle et mettre en regard ce qui est décidé ici, avec la majorité.

Pour la trame verte et bleue le débat a eu lieu dans le comité opérationnel, dirigé par le sénateur Paul Raoult. Le COMOP a conclu qu'il n'y avait pas d'opposabilité avec les documents d'urbanisme, mais une prise en compte. La prise en compte reste une notion juridique, qui peut être sanctionnée par le juge, s'il y a une erreur manifeste d'appréciation.