Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 1109
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Madame Gaillard, nous sommes ici pour défendre le Grenelle, qui a été le fruit d'un débat de la société. Il a conclu très précisément qu'il y aurait des modalités réglementaires d'inscription dans les documents d'urbanisme.
Vous savez qu'aucun consensus ne s'était dégagé sur l'opposabilité aux documents d'urbanisme. Il y avait simplement eu un consensus sur l'opposabilité aux grandes infrastructures, qui est traitée par ailleurs.
