Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 1109
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :Je précise que la plupart des amendements, sur lesquels nous donnons l'impression de passer rapidement, ont déjà été longuement débattus en commission. D'où parfois une accélération de rythme.
La question soulevée par l'amendement n° 1109 est essentielle. La compatibilité est un terme juridique très fort, et une telle logique placerait sous quasi-tutelle de la région les autres niveaux de collectivités, notamment les communes et leurs groupements, qui perdraient de fait une bonne partie de leurs compétences en matière d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable, préférant s'en tenir à la prise en compte qui a déjà une valeur juridique.
