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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 1064

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Cet amendement n'a pas été adopté en commission ; je le représente en séance, en commençant par le rectifier par la suppression des mots « , aux communes ».

Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption.

Les parcs naturels régionaux et nationaux couvrent plus de 14 % du territoire national et jouent un grand rôle dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, notamment dans les trames verte et bleue. De ce fait, ils sont des acteurs incontournables pour garantir la cohérence des schémas régionaux de cohérence écologique. Ajoutons que les parcs naturels régionaux sont les seules collectivités disposant d'une capacité d'expertise scientifique interne pour motiver leurs avis.

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