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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 869

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Il s'agit d'associer les communes au projet de schéma régional de cohérence écologique, sur le même plan que les départements, les communautés urbaines, d'agglomération et de communes comprises dans le périmètre.

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